En ce mois de mai 2013, les parlementaires se sont penchés sur deux rapports concernant les services de renseignement français. Le premier concerne l’encadrement juridique de leur action, tandis que le second analyse leur fonctionnement « dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ». Et comme les deux portent la griffe du député Jean-Jacques Urvoas, on retrouve un peu de l’un dans l’autre. À la lecture de ces documents, au demeurant fort intéressants (que l’on peut trouver ici et ici), il reste une question en suspens : Faut-il accorder aux agents qui luttent contre le terrorisme des pouvoirs extra-judiciaires ?
De quoi s’agit-il ? De donner à des policiers des pouvoirs de police administrative équivalents à ceux qu’ils détiennent dans le cadre d’une enquête judiciaire : surveillance, captation d’images, de sons, géolocalisation, intrusion occulte dans un domicile, une voiture… Tout cela sur des personnes qui n’ont commis aucun crime, aucun délit. De simples suspects.
Quels sont les services concernés ?
Les principaux acteurs du renseignement français sont au nombre de six, mais trois seulement ont un rôle important dans la lutte contre le terrorisme :
La DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), autrefois surnommée La Piscine en raison de la proximité de ses bureaux avec la piscine des Tourelles, est chargée du renseignement et de l’action à l’extérieur des frontières. Sous sa forme actuelle, ce service a été créé en 1982. Il a remplacé le SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage), lequel a été rattaché au ministère de la Défense en 1966, après l’affaire Ben Barka. La DGSE n’a aucune relation avec la Justice.
Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est rattaché au ministère des Finances. Ce service a été créé en 1990 pour lutter contre le blanchiment d’argent. Dix ans plus tard, il a vu ses compétences élargies à la lutte contre le financement du terrorisme, et, en 2007, il a rejoint la communauté du renseignement. Il y a deux ans, une cellule spécifique a été créée pour mieux détecter le financement du terrorisme. Un travail de fourmi. C’est un service d’enquêtes administratives.
La DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) a été créée en 2008 en mariant la DST (Direction de la surveillance du territoire) et une grande partie de la DCRG (Direction centrale des renseignements généraux). Particularité française, c’est à la fois un service secret et un service de police judiciaire.
C’est cette double casquette qui pose problème, car, comme tout service secret, une partie de son activité est clandestine, voire entachée d’illégalité. En revanche, dès qu’un OPJ de la DCRI rédige un procès-verbal, il doit respecter scrupuleusement la loi et il agit alors sous le contrôle d’un magistrat. Or, les informations recueillies en tant « qu’agent secret » ne peuvent figurer dans une procédure, sauf à se livrer à des acrobaties qui aboutissent souvent à des dossiers bancales et à mettre les magistrats dans l’embarras (l’affaire de Tarnac en est un bon exemple). Ainsi, le juge anti-terroriste Marc Trévidic n’hésite pas à déclarer devant les parlementaires : « J’ai moi-même été amené à faire des choses qui ne sont pas légales, car il n’est pas possible de faire autrement… ».
Alors, pour pallier cette difficulté, le député Urvoas, qui est aussi le président de la Commission des lois, propose de faire adopter une loi qui aurait l’avantage de rendre les choses illégales légales.
Aucun risque de dérapage, nous assure-t-il, car aujourd’hui l’État ne peut se soustraire aux juridictions administratives ou à l’acuité des médias. Lire dans un rapport parlementaire que les journalistes sont là pour assurer le contrôle de l’État est assez surprenant…
Yves Bertrand, l’ancien directeur des RG, qui vient de mourir, déclarait l’année dernière à Médiapart (cité par Wikipédia) en parlant de la création de la DCRI « On ne fusionne pas un service dont la vocation est avant tout judiciaire et opérationnelle, comme la DST, avec un service d’information, comme les RG (…) sinon pour créer une » police politique » ». Je ne suis pas loin de partager son avis. En tout cas, si le rapport parlementaire sur « le nouveau cadre juridique pour les activités du renseignement » est suivi d’effet, on prend le risque de s’en approcher un peu plus.
Vous me direz, il faut bien se donner les moyens de lutter contre le terrorisme !
Comment lutter contre le terrorisme ? – En fait il y a deux méthodes pour combattre ce fléau. Soit on estime qu’il s’agit d’une guerre, et alors le terroriste est un ennemi qu’il faut éliminer à tout prix. Dans ce cas, la Justice devient un obstacle. C’est la voie choisie par les États-Unis. Pour les autorités de ce pays, on se trouve en présence d’un conflit d’un nouveau genre, sans uniforme et sans patrie, et l’on peut par conséquent s’affranchir de toutes les conventions internationales. – Mais ceux qui font le sale boulot ne sont pas des policiers.
Soit on considère les terroristes comme des criminels et on les combat par le code pénal. C’est la méthode européenne. Pour nous, Français, cette démarche est conforme à notre passé qui veut que l’on ne déclare pas la guerre à des hommes mais seulement à des États et que l’on ne condamne pas a priori un mouvement, mais uniquement ceux qui, à l’intérieur de ce mouvement, se livrent à des actes criminels. Et cependant, il faut bien reconnaître que la menace islamiste remet les pendules à l’heure, car l’action d’un juge ne sera jamais suffisante.
Pourtant, il n’y a pas d’alternative : le terroriste est un ennemi ou un justiciable. Et se cacher derrière une loi pour effectuer des opérations hors la loi relève du clair-obscur. Dans les services techniques de la DST où j’ai œuvré durant plusieurs années, il y avait des fonctionnaires qui posaient des micros, d’autres ouvraient les serrures, d’autres le courrier… Chacun savait qu’il faisait une chose illégale, mais c’était pour la bonne cause, du moins le croyait-on (le contre-exemple étant la pose de micros dans les locaux du Canard Enchaîné). Si ces actes avaient été couverts par une loi, ils n’auraient eu que l’apparence de la légalité. Ce que le professeur Massimo Donini, de l’Université de Modène, qualifie de « droit pénal de l’ennemi », et qu’il ne considère en aucun cas comme un droit légitime. Il faut prendre garde de ne pas glisser de l’État de droit à l’État de police, ajoute-t-il dans la Revue de science criminelle 2009.
À ce jour, on peut dire que les deux méthodes sont plutôt inefficaces. Mais la méthode américaine présente au moins l’avantage de bien séparer le terrorisme des autres activités criminelles. Alors que chez nous, il y a fréquemment confusion des genres et les décisions prises pour lutter contre le terrorisme s’appliquent souvent à des infractions de droit commun. Et, à l’arrivée, nos libertés individuelles sont de plus en plus écornées, au point aujourd’hui de pouvoir condamner quelqu’un non pas pour un crime ou une tentative de crime, mais pour une simple intention criminelle.
Il n’existe sans doute aucune solution satisfaisante, mais notre exigence de sécurité ne doit pas nous inciter à faire n’importe quoi. Il faut faire le moins mal possible. Il existe bien l’article 15 de la Convention européenne de droits de l’homme qui prévoit des dérogations à certains grands principes. Et notre Constitution, elle, renforce sérieusement les pouvoirs de police administrative lorsque l’état d’urgence est décrété. Alors, il y a peut-être quelque chose à envisager en se rapportant à ces textes… Une sorte d’état d’urgence au coup par coup : pour un temps déterminé et pour des faits précis, il serait accordé des pouvoirs exceptionnels à des services de police spécialement désignés… Et leur action serait contrôlée a posteriori. Mais finalement c’est peut-être ça que préconise M. Urvoas.
Allez, je vais relire les 360 pages de ses deux rapports…
27 réponses à “La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par les armes ou par le droit ?”
les terroristes ne sont que des ratés,jamais rien fait de leur carcasse,des nuisibles pour les sociétés qui les ont héberger,éduqués,non rien réussis,se sont laisser endormir par ces réseaux de barbars sanguinaires,comment peut ton y adhérer!!!!!!!!!!!!!!!:à moins d’étre drogués,ou grand malades!!!!!!!!!!!!!!!!::quel religion dit de tuer,enfants,les violer,en faire des soumises comme ils savent le faire:la VIE,c’est vivre en paix,s’aimer,s’aider les uns les autres,à quand un monde qui fera une chaine humaine!!!!!!!!!!!!!!!!!en réve uniquement;les gueurres ne sont que larmes,désolation,tant de gens en souffrance et pourquoi!!!!!!!!!!!!:une vie de paix est pour quand!!!!!!!!!!!!!!!::tant que de tel FOU,vivrons sur notre terre JAMAIS:
Il i a très longtemps que l’Europe aurait du se rendre compte que les frontière ouverte représente un réel danger maintenant que le mal est fait il serait urgent de remettre nos frontières en Belgique sans négliger les route secondaire et de filtré tout ce qui rentre et sort de notre pays sans négliger les plaques étrangère cela éviterais surement le passage de drogues, armes, glandestin, etc..
Et en cas de prise prendre des dispositions sévère à l’égard des protagonistes voir prison et ensuite interdiction du terirctoire et ce pour une durée de minimum 20 ans et faire signer pour accord que si il y a récidive ou prise sur le terictoire les 20 ans seront de prison ferme et sans remises de peines
vous avez sous la main un terroriste qui a participer dans un enlevement de 13 fille ;il veut pas dire ou les ont amener ;la est se que vous avez le droit d utiliser les maniere forte pour les sauver ;ou appliquer la loi d interrogatoire ;?
pas de fantasmes du type de ceux que vous décrivez dans ce billet il me semble ?
lutter contre le terrorisme, oui, proportionnellement au danger, mais lutter aussi contre la surveillance, le contrôle et la domination des américains, faits au nom de la sécurité, entre autres sur « nos petits pays ».
sans parler des programmes de l’UE;
on nous désigne un ennemi, réel, soit, et on se fait manger tout cru, moutons que nous sommes.
malheureusement les irakiens et d’autres avec eux se souviendront longtemps de la méthode je suppose.
parlons en, tant qu’on peut encore : quand des pays s’estiment en guerre, toute personne qui ouvre son bec peut devenir suspecte 🙂
il ne faut pas sous estimer la menace terroriste mais également ne pas la surdimensionner. Un article avait fait état (excuser l’imprécision) d’une durée de vie restante pour Al Quaida de trente ans . La pauvre veille veillit, recrute dans les banlieues mais aussi grace aux NTIC . Les codes musulmans sont décryptés par des intellectuels et la majeure partie de « l’oumma » souhaite vivre en bon citoyen. il faut renforcer cette osmose entre les cultures! la réorganisation de la DCRI ne me semble pas par ailleurs être pertinente car elle provoquerait une instabilité humaine et matérielle. Des améliorations peuvent certainement être apportées mais par pitié ne projettez pas vos phantasmes de troisième guerre mondiale, d’hyperterrorisme sur un « petit pays » . A force de trop vouloir se prémunir et de modifications substantielles on entre dans une course à la surrenchère . merci
l’attentat le plus dangereux est toujours celui qui n’est pas encore commis et toutes les mesures (dés plus sordides aux plus tues) sont bonnes pour prémunir nos démocraties.
démocratie, où ça ?
Tous les moyens ?
Au delà de la morale, le principe d’efficacité conduit au moins à s’interroger.
A court terme, les moyens les plus violents peuvent avoir une certaine efficacité. Mais le choc des dégâts collatéraux inévitables. les rend à moyen et long terme contre-productifs.
Quelques exemples historiques plus ou moins proches : L’invasion de l’Espagne par les troupes napoléoniennes qui souleva la population contre celui qui fut d’abord accueilli en libérateur. La résistance en France qui recruta des gens d’abord attentifs puis se rebellant face à l’occupant inique. La bataille d’Alger, gagnée mais perdue à terme pour avoir motivé là encore beaucoup d’hésitants à passer à la rébellion, fut-ce par simple vengeance.
Curieux comme certaines motivations rendent aveugles.
Pensons-y
A vous relire.
Merci pour et article et les informations qu’il apporte et analyse. Au moins cela limite-t-il nos penchants à l’impulsivité inconséquente.
Elodie et Simplette posent de bonnes questions et avancent de bonnes données qui le complètent. Nous sommes dans un pays où les risques sont modérés.
HMA conclut avec sagesse : il ne faut pas s’appuyer « sur des faits heureusement rares et isolés pour supprimer ce qu’il nous reste de nos libertés ».
Or, nous ne sommes pas passé loin à l’occasion du passage de l’équipe dirigeante de 2007 à 2012. Ceci tenait à son admiration pour les Etats Unis de Bush, au tempérament de son leader-matamore, au passé d’agitateur d’une partie de l’équipe, au carriérisme politique qui conduit à détourner les institutions de leurs finalités collectives pour en faire des outils de promotion personnelle.
Comme Simplette à 13 h 03 j’ai été très inquiet. On peut et doit le rester, les situations de paupérisations sont propices à l’arrivée au pouvoir de gens peu soucieux des libertés publiques, quelle que soit leur appartenance politique.
Voir : « Qui nous dirigea vraiment » sous http://goo.gl/trCCk
et « Du cynisme en politique » sous http://goo.gl/tjy0f
Très bel article et je trouve que « nos libertés individuelles sont de plus en plus écornées » résume tout.
Cela a été mentionné dans divers commentaires, j’ajouterai juste la citation de B.Franklin pour être complet : « Un peuple, prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
Un monde 100% sûr où personne ne peut prendre une machette ou un cutter pour occire son prochain n’existe pas.
Arrêtons de nous appuyer sur des faits heureusement rares et isolés pour supprimer ce qu’il nous reste de nos libertés.
« Chacun savait qu’il faisait une chose illégale, mais c’était pour la bonne cause, du moins le croyait-on (le contre-exemple étant la pose de micros dans les locaux du Canard Enchaîné) »….
C’est dans cette pseudo éthique du « réalisme » de la bonne conscience policière illégale que réside le cas d’école posé par G. Moréas… Et en quoi la pose des micros au Volatile fut-elle un contre exemple et pour qui ? N’était-ce pas pour la bonne cause qu’on les posait, ces micros, à l’époque ?… Et pourquoi cela serait-il devenu une « mauvaise cause » au regard de l’histoire, quand par le fait du hasard, le pot aux roses fut découvert ? En quoi cela a-t-il mis fin à la mauvaise conscience de la commission d’actes illégaux « pour n’importe quelle bonne cause », chez les soutiers ou barbouzes de la Répu qui aiment se livrer ou non aux basse oeuvres, quand ils ont à les accomplir ?
« Yaka » briser le lien entre barbouzes et police (dixit St M. Schaefer)… Qui diable résisterait à « Faut-qu’on » ? The pb, c’est que les policiers sont tous virtuellement des barbouzes, hélas, assez conformistes et sous la pression des pairs pour ne pas oser s’élever contre des ordres estimés illégaux en leur conscience intimes … (nous ne sommes que des exécutants, pas vrai ! Ainsi va le monde, pourquoi voudriez-vous qu’il changeât avec M. d’Urvoas ?).
« La DCRI a été créée en mariant la DST et une grande partie des RG ».
Les RG avaient fait campagne contre Sarko et pour Ségo, à l’époque où la sœur du barbouze menait les intentions de vote. Vae victis! Sarko a rasé les RG et les placés sous ses ordres, moyennant une réorganisation.
Cette réorganisation s’est accompagnée d’une hécatombe chez les parents des personnes proches des RG. Dans ma famille (physiologique, je n’en ai pas d’autre) c’est moins drôle.
Les Etats Unis privilégient le guerre et, je cite » l’on peut par conséquent s’affranchir de toutes les conventions internationales ». Alors bien sur Ben Laden a été éliminé. pourtant il a gagné, peut être pas le guerre, mais son combat, puisqu’il est parvenu a rendre les Etats unis aussi barbare que lui (Guantanamo, milices privées en Afganistan et Irak, tortures, …).
L’Europe hésite encore entre barbarie et justice. Le combat de Ben Laden continue et il nous appartient de choisir de ces deux méthodes, laquelle sera la plus bénéfique à l’avenir de l’humanité.
•au nom de protection, au nom de la suprématie on veut étouffer, les peuples qui sont opprimés, massacrés, dont leur droits sont bafoués. Le terrorisme et le contre terrorisme sont l’arme utilisé par les anciens colons pour affirmer leur supériorité et le conserver leur dominance au détriment des droits des peuples.
Décidément, le journal le monde est remplis et abondante des crapules qui pensent qu’ils sont au centre du monde et qu’ils ont la vérité absolue.
Voir l’encadré joins par mail . Il s’agit finement de montrer et ramener les tigres Tamoules et PKK en tant que terroristes !!!! S’il s’agit de considérer les Tigres Tamoules en tant que terroristes, c’est également ramener petit à petit les symboles et la volonté du peuple à des criminelles!!!
Doit-on considérer que les anti-colons étaient des terroristes, les anti-esclaves était des terroriste ?
Est que les colons sont de terroristes?
Il faut une vive protestation et montrer ce qu’on accuse de terroristes qu’ils le sont pas !!!
Si vous manquais l’occasion, maintenant il vous restera plus qu’à soumettre et niées vos droits naturelle et universelle !!!
sans rien enlever à l’horreur que constitue un attentat, depuis 18 ans en France les attentats islamistes ont fait 18 morts (en incluant Karachi) et un peu plus de 200 blessés, si j’ai bien compté sur wiki.
200 enfants ou plus tués par leurs parents en un an, faites le compte.
on se débrouillerait déjà pas mal alors dans la lutte antiterroriste ?
sur le principe, on ne peux pas admettre les attentats, mais sur les moyens envisagés pour les faire cesser au prix de nos libertés, on peut réfléchir.
heu, 26 morts..
Merci pour les chiffres, j’apprécie qu’on remette les choses dans leurs contexte.
Il me semble que le terrorisme se présente de lui-même comme une guerre. Se défend-on de l’assaillant en sirotant un Armagnac entouré de soldats de plomb nichés entre le Code Pénal et les vapeurs du politicien de service ?
Les statuts affairant à une situation de guerre ne relèvent pas du droit spécifique au monde civil. On ne marche pas vers la victoire sans vaillance, sans renseignement, sans dégâts.
Je suis d’être un va-t-en guerre, mais parfois il s’agit de verser dans un radicalisme faisant fi des humanismes citadins.
Quelle guerre ?
En France les attentats sont très rares. Le véritable terrorisme consiste à les monter en épingle pour faire peur à la population et pour qu’elle accepte un contrôle accru de l’État sur les personnes. On invente une « menace islamiste », alors que parmi les millions de musulmans français il y a des centaines de milliers d’islamistes et qu’un seul d’entre eux a commis des attentats, de façon semble-t-il solitaire. Les ministres, les policiers et les journalistes qui fabriquent la peur ne se soucient guère d’engendrer ainsi une haine qui, elle, peut empoisonner la vie quotidienne et causer des meurtres.
je n’ose même pas imaginer ce que donnerait un gouvernement d’extrême droite doté des moyens de contrôle actuels et de ceux en gestation.
si ça nous tombe dessus, allez savoir qui sera un terroriste à ce moment-là.
la lutte contre le terrorisme pourrait aussi passer par un monde plus solidaire. Non ? A la fin, c’est fatiguant ce monde violent. On sait très bien qu’une meilleure solidarité en France (et dans le monde) ferait nettement reculer ces problèmes. Ne nous faisons pas plus bêtes que nous sommes ! A la fin le libéralisme a fini par nous vider les cervelles !
Nous sommes des animaux. Il n’y aura pas de monde plus solaire sauf à changer la biologie de l’espèce humaine. La bonne nouvelle c’est que les progrès de la science rendent ça chaque jour plus possible.
Précisément, nous ne sommes pas juste des animaux : nous disposons d’une conscience qui nous interpelle sur le bien-fondé -ou pas- de nos actions et nous oblige à décider s’ils relèvent du « bien » ou du « mal » ; charge à chacun de définir ce que sont ces deux notions et la limite entre les deux.
Alors que la science n’en a que faire : elle ne fait que chercher. Par contre quand elle trouve quelque chose susceptible d’interagir avec « la biologie de l’espèce humaine », vous avez remarqué ? ça fait tout de suite réagir des consciences.
Si, des chercheurs ont une morale qui arrête parfois leur travail. À condition d’avoir déjà compris la nature de l’espèce humaine et de ses sociétés. Et puis, d’autres humains trouvent aux découvertes et inventions des usages qu’on n’imaginait vraiment pas.
La morale ne résulte pas de la biologie.
Alors, si en France on peut souhaiter que le « terroriste » soit un justiciable de droit commun, je pense qu’à l’étranger la lutte peut, doit?, passer par les armes.
Pas comme le font les USA à coups de missiles Hellfire tirés de Predator/Reaper mais peut être quand même par élimination.
La DGSE agit souvent à l’étranger, et parfois avec virulence (tentative de libération de Denis Allex par exemple) pour neutraliser les terroristes.
Au Mali, nous sommes également intervenus, dans un « cadre légal » pour détruire, ou au moins neutraliser temporairement, AQMI en tuant le maximum de « terroristes » dont des chefs (Abu Zeid).
Franchement, ces interventions ne me choquent absolument pas et je pense qu’il ne faut pas hésiter à les reproduire. Bref, on peut faire un « mix » des deux methodes.